CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Toute commande implique systématiquement, de la part de l'acheteur, l'acceptation des conditions
ci-dessous. Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.
ARTICLE 1 : PRIX
Nos prix sont établis hors taxes. Ils sont indicatifs et révisables. La facturation s'établit au tarif en
vigueur au moment de la livraison ou de l'enlèvement.
ARTICLE 2 : MODE ET DELAIS DE PAIEMENT
Nos marchandises sont payables à Paris et voyagent toujours, même en cas de franco, aux risques et
périls du destinataire. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le
défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes
les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi qu'une pénalité égale à une fois et
demie le taux de l'intérêt légal en vigueur (Loi N° 92.1442 du 31.12.92) à compter de laquelle le
règlement aurait dû intervenir. Ces pénalités seront calculées par jour entier de dépassement.
ARTICLE 3 : RECLAMATIONS
Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités doivent parvenir à notre Société, par
lettre recommandée avec Accusé de Réception au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant
réception des marchandises. Toute contestation relative à l'exécution du présent document sera, de
convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas
d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de toute clause contraire de la partie
cocontractante.
ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE
Notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix
en principal et en accessoires. Sauf à engager sa propre responsabilité, l'acheteur s'engage à
informer immédiatement notre Société de la saisie éventuelle de la marchandise ou de toute autre
intervention d'un tiers