CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique systématiquement, de la part de l'acheteur, l'acceptation des conditions

ci-dessous. Aucune clause contraire ne peut être opposée sans accord préalable de notre part.

ARTICLE 1 : PRIX

Nos prix sont établis hors taxes. Ils sont indicatifs et révisables. La facturation s'établit au tarif en

vigueur au moment de la livraison ou de l'enlèvement.

ARTICLE 2 : MODE ET DELAIS DE PAIEMENT

Nos marchandises sont payables à Paris et voyagent toujours, même en cas de franco, aux risques et

périls du destinataire. De convention expresse, et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le

défaut de paiement de nos fournitures à l'échéance fixée entraînera l'exigibilité immédiate de toutes

les sommes dues, quel que soit le mode de règlement prévu, ainsi qu'une pénalité égale à une fois et

demie le taux de l'intérêt légal en vigueur (Loi N° 92.1442 du 31.12.92) à compter de laquelle le

règlement aurait dû intervenir. Ces pénalités seront calculées par jour entier de dépassement.

ARTICLE 3 : RECLAMATIONS

Les réclamations éventuelles en ce qui concerne les quantités doivent parvenir à notre Société, par

lettre recommandée avec Accusé de Réception au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivant

réception des marchandises. Toute contestation relative à l'exécution du présent document sera, de

convention expresse, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de PARIS, même en cas

d'appel en garantie, de pluralité de défendeurs ou de toute clause contraire de la partie

cocontractante.

ARTICLE 4 : CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Notre Société conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité du prix

en principal et en accessoires. Sauf à engager sa propre responsabilité, l'acheteur s'engage à

informer immédiatement notre Société de la saisie éventuelle de la marchandise ou de toute autre

intervention d'un tiers