Détachement des conducteurs salariés d'une entreprise non établie en France

Détachement des conducteurs salariés dune entreprise non établie en France

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Nous vous informons que le détachement des conducteurs de véhicules utilitaires légers et de véhicules de tourisme de moins de 9 places n'est pas soumis aux règles de la lex specialis (directive UE 2020/1057) et est soumis, en France, aux dispositions nationales (la loi dite "Loi Macron"). un représentant Français du transporteur étranger est donc obligatoire.

We wanted to inform you that the posting of drivers of light commercial vehicles and passenger with than 9 seats is not subject to the rules of the lex specialis (directive EU 2020/1057) ans is subject, in France, to national provisions (the so-called "Macron Law"). A French representative of the carrier is therefore mandatory.