Billets collectifs - Format 15 x 21 Carnet de 25 liasses + double exemplaire
Billets collectifs
Billets collectifs - Format 15 x 21 Carnet de 25 liasses + double exemplaire
Destinataire :
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Tout service occasionnel de transport public routier de voyageurs est soumis à l'émission d'un billet collectif conformément aux dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2011. Le billet collectif peut tenir lieu d'ordre de misssion s'il reproduit les mentions exigées . Conservé à bord du véhicule durant le service, puis 2 ans en entreprise, le billet doit être présenté à toute réquisition des agents chargés du contrôle.