Livret individuel de contrôle Voyageurs Format 15 x 1130

Le salarié du secteur du transport routier affecté à la conduite d'un véhicule n'excédant pas 3,5 tonnes doit utiliser un livret individuel de contrôle. Ce livret doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de contrôle sous peine d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 . Durant les jours de repos hebdomadaire ou autres absences du titulaire, le livret individuel de contrôle doit rester à l'établissement dont dépend le titulaire. Les conducteurs de véhicules de plus de 3,5 tonnes peuvent également être amenés à utiliser un feuillet quotidien de livret individuel de contrôle en cas de panne de leur chronotachygraphe.