Carnet de feuilles de route CEE (carnet de 25 feuillets)

Pour des services occasionnels internationaux effectués par autocar et autobus entre Etats membres, délivré sur la base du règlement (CE) n° 1073/2009 - pour les transports de cabotage dans le cadre de services occasionnels effectués par un transporteur dans un Etats membre autre que celui où il est établi, délivré sur la base du règlement (CE) n° 1073/2009

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